Honoraires & frais
Au début de sa mission, l'avocat informe le client de manière claire au sujet du mode de calcul de ses honoraires et frais. Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais d'avocats sont soumis à la TVA (21%).
TRANSPARENCE
Comment sont calculés les honoraires ?
Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat. Par prestations, il faut entendre : l’étude et la gestion du dossier, l’échange de correspondances, la rédaction d’actes de procédure, les réunions, les entretiens, les recherches de doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, etc … Ces prestations et devoirs sont minutés et encodés dans un fichier informatique.
Honoraires
Les honoraires sont calculés sur base d’un tarif horaire ou forfaitaire déterminé lors de l’ouverture du dossier. Il varie en fonction de la nature de l’affaire, sa complexité, de l’éventuelle urgence ainsi que de la situation financière du client.
Frais
Les frais sont comptabilisés de façon distincte et comprennent, notamment, les frais d’ouverture/fermeture/archivage du dossier, de dactylographie, de photocopies ou de déplacements. Ceux-ci sont détaillés lors de l’ouverture du dossier.
Provision
Une provision à valoir sur les frais et honoraires pourra être demandée afin de couvrir les premières prestations à accomplir et les premiers frais à engager. Des provisions supplémentaires peuvent être sollicitées ultérieurement.
États intermédiaires
Des états de frais et honoraires intermédiaires sont envoyés à intervalles réguliers sur demande, et généralement à l’issue de chaque stade de la procédure, ce qui permet au client de prévoir le coût de la procédure.
AIDE JURIDIQUE
Le droit à un avocat, quel que soit votre revenu
Parce que tout le monde a le droit à l'assistance d'un avocat, si vos revenus sont inférieurs aux seuils fixés par la loi, vous pouvez bénéficier de l'aide juridique (anciennement « pro deo »). Les honoraires et frais de l'avocat sont alors pris en charge par l'État.
Plus d'informationsMAÎTRISE DU COûT
Anticiper,
c'est maîtriser
La collaboration active entre l'avocat et le client permet d'éviterles allers-retours inutiles et de concentrer l'effort juridique sur l'essentiel. Dès la première rencontre, nous établissons ensemble les étapes probables et les budgets correspondants.
Prendre rendez-vousVous pouvez contribuer à limiter les frais et honoraires
- Préparer un dossier complet et bien structuré.
- Rédiger des notes claires et concises.
- Fournir tous les documents demandés dans les plus brefs délais.
Il est également important de rappeler que la partie qui perd un litige soumis à une juridiction peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure, qui couvre de manière forfaitaire et partielle l'état de frais et honoraires de l'avocat de la partie gagnante.
Contact
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Prenez rendez-vous ou envoyez-nous un message. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Adresse
Avenue Henri Jaspar 113
(4ème étage) — 1060 Bruxelles
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9h – 12h30 · 13h30 – 18h
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