Matières exercées
Aequalaw intervient dans un large éventail de matières. Notre force : la pluridisciplinarité, alliée à une approche profondément humaine, parce que derrière chaque affaire, il y a un vécu, des enjeux, parfois des épreuves.
Droit de la famille
- Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
- Modalités relatives aux enfants mineurs
- Séparation et divorce
- État civil, filiation et adoption
- Liquidations matrimoniales et indivisions
- Successions et testaments
Droit civil
- Rédaction de contrats et de conditions générales
- Contrat de bail
- Conflits de voisinage
- Construction, vices cachés, garantie et responsabilité
- Copropriété, syndic
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Réparation du dommage corporel
- Saisies et voies d’exécution
- Droit des assurances
Droit commercial et sociétés
- Recouvrement de créances
- Pratiques de commerce, concurrence, action en cessation
- Constitution de sociétés et cession de parts
- Entreprises en difficultés, réorganisation judiciaire, faillite
- Litiges entre associés et administration provisoire
- RGPD et conditions générales
Droit pénal et droit de la circulation routière
- Droit pénal général et spécial (défense devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’appel et la Cour d’assises) pour les auteurs et les victimes
- Droit pénal des affaires
- Droit de la circulation routière et évaluation du dommage corporel (auteurs et victimes)
- Assistance aux auditions Salduz (suspect majeur ou mineur, témoin, victime)
- Droit pénitentiaire - exécution de la peine (TAP-JAP)
- Contestation d’amende administrative
- Droit pénal social (inspection sociale ou ONSS, Dimona, détachement et fraude sociale)
- Mandat d’arrêt européen et extradition
- Internement
Protection de la personne
- Protection extrajudiciaire
- Protection judiciaire (administration des biens et / ou de la personne)
- Personnes atteintes de troubles mentaux (mesure d’observation protectrice)
- Incapables mineurs (tutelle, protection du patrimoine)
Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
- Marques, brevets, droits d’auteur
- Rédaction de contrats, cession de droits
- Optimisation fiscale
- Saisie-contrefaçon
- Action en cessation
- Rédaction des conditions d’utilisation d’un site Internet
- RGPD
Droit du travail et de la fonction publique
- Licenciements et démissions
- Harcèlement, violences au travail, maladies professionnelles, trajet de réintégration
- Accidents du travail
- Auditions préalables et procédures disciplinaires
Droit de la sécurité sociale
- Cotisations sociales (ONSS, INASTI)
- Allocations de chômage, familiales et handicap
- Invalidité
- CPAS
Droit du sport
- Assistance et défense devant les tribunaux d’arbitrage sportif
- Relation de travail
Droit des étrangers
- Recours contre un refus de séjour, un ordre de quitter le territoire
- Éloignement et détention en centre fermé
- Protection internationale, asile
- Regroupement familial
- Demande de nationalité
- Permis Unique, carte professionnelle
- Visa touristique, court séjour
Contact
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Adresse
Avenue Henri Jaspar 113
(4ème étage) — 1060 Bruxelles
Horaires
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Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi · Dimanche
9h – 12h30 · 13h30 – 18h
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